Conditions Générales de Vente de produits en ligne à des professionnels

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Agricolors.fr.

Le site Internet Agricolors.fr est édité par :

Le site Internet Agricolors.fr commercialise les produits suivants : Pièces détachées de matériels agricoles.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article I – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tous les services rendus par le Vendeur auprès des Clients professionnels.

Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Article II – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le Vendeur au Client.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en France Métropolitaine. Pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article III – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien ;
  • Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
  • S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, le délai prévisionnel auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article IV – La Commande

Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen de la procédure qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du Vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

Le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par carte bancaire, virement bancaire, virement instantané ou encore par Paypal.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ou retour et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par appel téléphonique ou par e-mail.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut :

  • Regarder dans son espace client dans "Historique de vos commandes" pour vérifier l'état de sa commande,
  • Consulter ses mails et/ou spams en regardant tous les mails envoyés par agricolors, car à chaque étape de l'avancement de votre commande un mail est envoyé,
  • Envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected],
  • Appeler le numéro suivant : 05 46 66 76 26 (service et appel GRATUIT !), aux jours et horaires suivants : du Lundi au Vendredi, de 8h15 à 18h

Article V – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client. Cela permettra au Vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur en l’appelant au numéro suivant : 05 46 66 76 26 (service et appel GRATUIT !), ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Article VI – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Article VII – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article VIII– Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles (chez les fournisseurs et dans l’établissement du Vendeur).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies, textes, croquis, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article IX – Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande d’un article ayant un prix erroné.

Les prix sont indiqués hors TVA et en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande (hors paiement en 3 ou 4 fois avec ALMA)

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.

Article X – Mode de paiement

Règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou virement instantané. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser, par e-mail au Vendeur, une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

Le prix est payable en totalité, en un seul versement (par carte bancaire, Paypal virement bancaire et virement instantané) ou en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec ALMA, à validation de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée au Client.

  • Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
  • Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
  • Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
  • Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.


Montant des achats :
Seuls les achats entre 500 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma

Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye des frais de façon suivante :

  • Pour le paiement 3 fois: 2.31%
  • Pour le paiement différé : 2.07%

Alma est un gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Pour toute réclamation auprès d'Alma, rendez-vous ici -> https://help.almapay.com/

Retard de paiement

Tout retard de règlement entraînera un paiement, sans mise en demeure :

  • De pénalités à un taux d’intérêt égal au taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne, majoré de dix (10) points de pourcentage. Selon l’article L441-6 du Code de Commerce, simplifié par la loi n°2012-387 du 22 Mars 2012, ces pénalités sont exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Ces pénalités ne sont pas soumises à la TVA.
  • D’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, le Vendeur peut demander une indemnisation complémentaire sur justification. Comme pour les pénalités, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance. L’indemnité est due en totalité, même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard. Cette indemnité s’applique par facture non payée ou partiellement payée.

Précision des modalités d’application du taux directeur semestriel de la BCE (taux Recofi) lorsqu’il s’agit du taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard :

  • Pendant le premier semestre de l’année concerné, le taux en vigueur au 1er Janvier de l’année en question.
  • Pendant le second semestre de l’année concernée, le taux en vigueur au 1er Juillet de l’année en question.

Article XI – Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles (chez les fournisseurs ou dans l’établissement du Vendeur), ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter du changement de statut de la commande de «En cours de traitement» (1 à 2j, 3 à 4j, 5 à 7j ou 1 à 2 semaines, etc, selon la disponibilité et le délai d’approvisionnement des pièces commandées) à «En cours de préparation» indiqué sur le mail de confirmation de changement d’état de la commande.

Pour toute livraison en France métropolitaine, le délai par CHRONOPOST est de 24H une fois que la commande passe à l'état "expédiée". Il faudra prendre en compte le délai d'approvisionnement des pièces ainsi que le délai de livraison pour recevoir vos pièces. Pour toute commande de plus de 30Kg ou de 120cm, le délai de livraison par GEODIS est variable selon la localisation du lieu de livraison (distance entre le lieu d’expédition et le lieu de livraison), mais est compris entre 24h et 72H en moyenne (cela peut parfois être plus long).

Pour toute livraison en Corse, un supplément de frais de transport est appliqué.

Dans les DOM-TOM ou à l’International, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison prévisionnel, le Client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat.

Lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt, par téléphone ou par mail, et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article XII – Modalités de livraison

L’expédition n’est effectuée qu’après réception complète des articles contenus dans la commande par le Vendeur. Des pièces sont disponibles directement car elles sont en stock dans les bâtiments du Vendeur, d’autres sont disponibles rapidement car elles sont en stock fournisseurs et certaines ont un délai d’approvisionnement plus ou moins long lorsque le fournisseur du Vendeur doit les fabriquer (ou les faire fabriquer).

Elle est fournie dans le délai précisé à l’article XI, à compter du changement de statut de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, il devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, par mail, sms ou appel, qui lui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués.

Le Vendeur ne sera, en aucun cas, tenu responsable du dépôt d’un colis dans un point relai alors qu’une livraison à domicile était prévue.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier, par e-mail ou simple courrier, au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de ce dernier dans les 14 jours suivant la réception de la commande par le Client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et avec un prix supérieur à 30€ HT : les pièces abîmées, salies, endommagées (par l’acheteur), les pièces électroniques ou commandées spécialement pour le Client, à un fournisseur qui n’accepte pas les retours, ne seront pas reprises.

Article XIII – Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation pourra être faite sur leur compte, dans «Mes retours de marchandise». S’il a besoin d’aide pour effectuer sa réclamation, il peut joindre le Vendeur :

  • Par téléphone au numéro suivant : 05 46 66 76 26 (service et appel GRATUIT !)
  • Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
  • Par chat, directement sur le site
  • Par WhatsApp

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

À réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro de retour ou d’échange du/des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. Le retour ou l’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro de retour ou d’échange.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, accompagné de l’accord de retour signé, par La Poste, à l’adresse suivante : 58 Avenue de la Gare, 17290 Aigrefeuille d’Aunis.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si la pièce qui ne convient pas est retournée seulement dans son emballage d’origine abîmé par les étiquettes de transport, du scotch, ou d’autres produits l’abîmant.

Les frais de retour sont à la charge du Client si l’erreur provient de lui, ou ils sont à la charge du Vendeur si l’erreur provient de ce dernier.

Article XIV – Garantie des produits

XIV-1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • Le Client bénéficie d’un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation ;
  • Le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 12 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien ;
  • Le Client devra cependant fournir le type, la marque, le n° de série du matériel concerné ainsi que la durée de fonctionnement de la pièce défectueuse.

XIV-2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de 1 an à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article XV – Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous pourrez demander un remboursement ou un avoir (sous forme de code promo) à valoir sur le site sur une prochaine commande. Passé ce délai, Agricolors applique un abattement de 40% sur le montant de la commande, conformément aux pratiques de nos fournisseurs. Nous vous proposerons alors un avoir (sous forme de code promo) à valoir sur tout le site.

Pour demander un retour, vous devez renvoyer les produits dans les 14 jours calendaires suivant votre demande. Les produits doivent être retournés non utilisés, non montés et dans leur emballage d'origine et en bon état. Si les produits sont retournés sans leur emballage d'origine, ils seront refusés.

Les pièces détachées retournées doivent être dans leur état neuf d'origine pour pouvoir être recommercialisées. Si une pièce a été montée, détériorée ou cassée et qu'elle est retournée au marchand, il n’y aura pas de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant une demande de retour. Toutefois, Agricolors peut retarder le remboursement tant qu'il n'a pas reçu les produits dans leur emballage d'origine et en bon état. Si la demande est faite après 14 jours et moins de 30 jours après la réception de la commande, il n'y aura pas de remboursement. Un avoir sera envoyé sous forme de code promo, à valoir sur une prochaine commande. Ce code promo sera valable 12 mois.

Il y a des exceptions à ce droit de rétractation. Les cartes électroniques ainsi que les pièces détachées commandées et/ou fabriquées spécialement pour le client ne sont ni reprises ni échangées.

Article XVI – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article XVII – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

Article XIX – Collecte des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

>Ouverture de compte : Ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale et n° de TVA ;

>Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

>Profil : L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

>Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

>Communication : Lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

>Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse e-mail [email protected]:

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article XX - Commandes de stock

Minimum de commande et paiement :

  • Montant minimum de commande : 1500 € HT
  • Paiement 100% sécurisé

Délais et livraison :

  • Délai de livraison : 30 à 45 jours ouvrés
  • Nécessité de fournir une adresse complète pour le chiffrage des frais de transport

Politique de commande :

  • Les commandes de stock sont non annulables et non remboursables

Processus de commande :

  • Soumission de la demande : Remplissez le formulaire en ligne, en indiquant marque, référence et quantité
  • Établissement du devis : Nous établirons un devis détaillé après analyse de votre demande
  • Validation du devis : Les devis sont valables 7 jours
  • Conversion du devis en commande : Après accord, le devis devient une commande que vous finaliserez par paiement
  • Paiement de la commande : Options de paiement variées, carte bancaire, virement bancaire, Paypal en 3 ou 4 fois ...
  • Livraison : Préparation et expédition de la commande dans les délais convenus

Avantages uniques :

  • Remises conséquentes sur les commandes de stock
  • Politique de prix avantageuse pour les achats en gros
  • Remises pour maximiser la rentabilité et optimiser le budget d'achat

À prendre en compte :

  • Délais de livraison de 30 à 45 jours ouvrés
  • Fournir une adresse complète pour le chiffrage des frais de transport
  • Politique de non-annulation et non-remboursement des commandes de stock

Démarrer votre commande :

  • Utilisez notre formulaire en ligne ou envoyez vos demandes avec fichier à [email protected].
  • Bénéficiez de conditions avantageuses et d'un accompagnement personnalisé.

Pour toute question, notre équipe de conseillers est à votre disposition.