Conditions générales de ventes - Agricolors

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


I - OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre :

La société dénommée "AGRISHOP ", SARL au capital social de 30 000 euros, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n° 809 989 874, dont le siège social est situé à Rochefort (17300) 22 rue de la Paix, et dont le nom commercial est "Agricolors.fr" ; dirigé par son président légal en exercice.
Et toute personne physique ou morale dénommé "Le Client", souhaitant procéder à un achat pour des raisons professionnelles via le site Internet  Agricolors.fr.

La société AGRISHOP distribue sur le site Agricolors.fr des pièces détachées (d’origine et/ ou de qualité équivalente contrôlée) ainsi que de l’outillage et des accessoires pour les professionnels de l’agriculture et des travaux publics.

Les conditions de vente suivantes visent à définir les relations contractuelles entre AGRISHOP et le Client professionnel, et les conditions de ventes applicables pour un achat effectué sur notre boutique en ligne Agricolors.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Le Client reconnaît avoir lu les Conditions Générales de Vente avant la commande et déclare les accepter sans réserve dès la validation de la commande.

II – PRODUITS

Les produits proposés sur Agricolors.fr font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, textes, croquis, informations, et caractéristiques illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Agricolors.fr propose un service client par mail dans la rubrique "contactez-nous" ou par téléphone.
En cas de demande spécifique, il est obligatoire de fournir le numéro de Série du matériel concerné pour l’identification de la pièce recherchée. Sans celui-ci aucune recherche ne sera effectuée.

Agricolors.fr indique une disponibilité à titre indicatif, comprenant le délai éventuel d’approvisionnement de 3 à 6 jours. Il vous est toutefois possible de nous contacter pour consulter la disponibilité exacte de votre pièce.

Agricolors.fr pourra faire une livraison partielle, envoyer les produits en stock dans un premier temps et les reliquats dans un second temps.

Le client est le seul maître du choix du produit qu’il commande ainsi que de son utilisation.

III - PRIX

Les prix des produits sur notre boutique en ligne Agricolors.fr sont des prix hors TVA en euros.
Les frais d'expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande et indiqués avant l'enregistrement de celle-ci par le Client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Agricolors.fr à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Nous vérifions constamment l'exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l'achat du produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée.

IV – COMMANDE

Le client peut passer sa commande sur le site internet  Agricolors.fr  7/7j & 24h/24,

Les étapes pour conclure la vente sur Agricolors.fr sont les suivantes :
Le Client choisit ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »,
Le client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander »,
Le Client renseigne ses coordonnées personnelles (Nom de la société et personnel, N° de TVA, adresse mail) et l'adresse de livraison de sa commande dans la rubrique « Créer son compte client », si ce dernier n’est pas encore inscrit.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Valider la commande »,
Le Client choisit son mode de règlement, confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Régler votre commande »,

Par carte bancaire en ligne : introduisez-les coordonnées de votre carte sur le site de paiement sécurisé du CIC (CM-CIC paiement). Si le montant de votre commande est supérieur à 500€ HT AGRISHOP SARL vous offre la possibilité de payer en 3X sans frais.

Par Virement bancaire : les coordonnées bancaires d’AGRISHOP sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte bancaire d’AGRISHOP.

Pour une administration d'Etat (mairie, école, collectivité territoriale...), contactez-nous avant de passer commande. Vous pourrez régler par mandat administratif. Vous paierez par virement après livraison et facturation de votre commande. Il vous faudra imprimer le formulaire de Mandat reçu par email, le remplir, le dater et le signer, y mettre le tampon de l'administration et nous le renvoyer par courrier avec Accusé de Réception, accompagné de votre bon de commande à 22 rue de la Paix, 17300 Rochefort. Dès réception de celui-ci nous traiterons votre commande. Vos produits seront expédiés et vous recevrez votre facture par email. Vous pourrez alors régler la commande par virement en indiquant le numéro de la commande, sur le compte bancaire indiqué.

Votre commande validée, un mail vous sera envoyé, récapitulant le N° de la commande ainsi que les produits commandés
Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande.

V – LIVRAISONS

Le délai de traitement d’une commande comprend la prise en charge, la préparation et la livraison par le transporteur.
Agricolors.fr livre en France Métropolitaine et les frais de transport sont à la charge du Client pour une commande inférieure à 790€ HT.

Certaines pièces volumineuses peuvent être concernées par des frais de livraison supplémentaires en raison de leur encombrement et leur poids, ces articles ne sont donc pas concernés par la gratuité du transport à partir de 790€HT.

Pour toutes commandes à livrer en Corse, en Outre-mer, le client devra nous contacter par mail à contact@agricolors.fr pour établir un devis des frais de livraisons.

Pour les commandes à livrer à l’étranger une grille tarifaire est mise en place suivant le montant de la commande, au-dessus de 1500€ un devis des frais de transport sera établit au client.

Agricolors.fr s’engage à expédier les commandes sous 10 jours ouvrés maximum après approvisionnement. En moyenne ce délai varie entre 48 et 72h.
Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.

Si le colis venait à ne pas être livré, le Client professionnel devrait vérifier le suivi de son colis grâce au N° transmis par mail, et prévenir Agricolors.fr par mail en cas de problème , qui demandera un rapport auprès de son transporteur.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

Si le colis lui est remis en mains propres par le transporteur, le Client doit faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
Si le colis n'est pas remis en main propre, le Client doit adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois jours, le Client doit tenir informé Agricolors.fr des anomalies constatées. Il doit le faire par mail adressé au Service Client en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de trois jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Agricolors.fr n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

VI – DROIT DE RETRACTATION

Suite à l'entrée en vigueur de la loi Hamon, il est désormais possible pour certains professionnels d'user de leur droit de rétractation mais à certaines conditions bien précises.

L'article L121-16-1 du code de la consommation nous dit que les règles "applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq."

VII – GARANTIES

Les pièces détachées agricoles et accessoires vendus sur Agricolors.fr par AGRISHOP, peuvent disposer de la garantie constructeur en fonction des produits concernés. Elles sont susceptibles d’être différentes selon les produits, la marque et les fournisseurs concernés. Agricolors.fr n’apporte aucune garantie supplémentaire à celle du constructeur.
Pendant la période de garantie, le Client devra, informer  Agricolors.fr, par mail de l’existence de défauts, en joignant la facture d’achat dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de leur découverte. La demande de garantie sera transmise au fabricant qui se positionnera sur la recevabilité après expertise.

Les garanties ne couvrent pas :
-Les consommables et l’usure normale de ses produits
-Les détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou de montage ou d’utilisation non conformes ;
-Les défauts et conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
-L’utilisation inadaptée, anormale ou abusive de la pièce ;
-Les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique ;
-Le mauvais montage de la pièce détachée

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

VIII- RETOUR DES PRODUITS

Conformément à la loi en faveur des professionnels, vous disposez d’un délai de 7 jours suite à la réception de votre colis pour faire valoir votre droit de rétractation et demander l’échange ou le retour d’un produit.

La demande de retour doit être effectuée par le formulaire disponible sur le site internet dans la rubrique ‘‘contact’’.
Le service après-vente Agricolors.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande de retour.

Le Client doit attendre l'accord d'Agrioclors.fr par retour de mail accompagné des modalités de retour.
Joindre obligatoirement au colis, la copie de la facture avec le formulaire d’accord de retour fourni par Agricolors.fr

Expédier le colis à l’adresse indiquée sur l’accord de retour.
Pour les produits en garantie, le retour ne pourra être accepté que dans la période de garantie du produit.
Le retour de produits se fait aux risques et périls du Client.

Les frais de traitement pour un retour de produit s'élèvent à 35 € HT sauf dans le cas d’une prise en garantie par le fabriquant.
Les frais de retours des produits sont à la charge totale du client.

En cas d'échange avec un autre produit, les frais de transport du nouvel envoi seront dus à AGRISHOP.

Le service après-vente AGRISHOP réceptionnera votre retour et après acceptation proposera l’expédition d’un nouveau produit ou le remboursement ou l’attribution d’un bon d’achat du montant du produit à valoir sur www.agricolors.fr, hors frais de retour, frais de port….

Le bon d’achat ou le remboursement sera délivré, au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date de réception du produit par AGRISHOP et sera valable pendant 3 Mois.

En cas de remise globale appliquée sur l’ensemble d’une commande concernée par un retour, le prorata de la remise sera déduite sur les pièces bénéficiant du retour et d’un remboursement.

Les cartes électroniques ainsi que les pièces détachées commandées spécialement pour le client à un fournisseur n’acceptant pas les retours ne sont ni reprises, ni échangées.

IX - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

RESERVE DE PROPRIETE (Loi n.80.335 du 12 mai 1980) :
Les produits restent la propriété d’AGRISHOP jusqu'à complet paiement du prix.
La responsabilité des risques et des marchandises est transférée au Client dés le départ de nos entrepôts.

La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

X- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

AGRISHOP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au site Agricolors.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AGRISHOP ne pourra également être tenu responsable des dommages directs et indirects suite à un achat sur Agricolors.fr (mauvaise utilisation de la pièce détachée et incompatibilité du matériel avec la pièce commandée).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Agricolors.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.
Avant toute action judiciaire, les deux parties s’engagent d’abord à trouver un règlement à l’amiable.

XI - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Agricolors.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Agricolors.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, AGRISHOP SARL ne collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour assurer le traitement de la commande ainsi que son suivi (nom, prénom, adresse, e-mail, N° SIRET, N° TVA Intra, téléphone). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Agricolors.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Agricolors.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Agricolors.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Agricolors.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La collecte des données est enregistrée à la CNIL sous le N° 1889849

XII – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

AGRISHOP est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et éléments multimédias.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AGRISHOP SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
AGRICOLORS est une marque déposée auprès de l'INPI.
Les autres marques présentent sur Agricolors.fr sont propriétés des sociétés concernées.

XIII - CONTENU DU SITE ET LIENS HYPERTEXTE

AGRISHOP SARL s’efforce de fournir sur le site Agricolors.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations techniques indiquées sur le site Agricolors.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Agricolors.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Agricolors.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AGRISHOP SARL. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit d’AGRISHOP.